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Introduction

Le 1er mai 2009, la ville de Kingston est devenue la 25e région à être désignée en vertu de la Loi de 1986 sur les services en français (LSF) de l’Ontario. La loi garantit le droit d’une personne de recevoir ses services en français, y compris des services de santé financés par l’état, de la part des ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario dans des régions désignées. La ville de Kingston est la première région à recevoir la désignation, dans la zone géographique du RLISS du Sud-Est. Selon le Recensement de 2006, Kingston compte environ 4 130 francophones, ce qui représente 4 % de sa population totale.

En vertu de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) doivent respecter les exigences de la LSF par rapport à la planification, au financement et à la surveillance des services de santé dans le système local. Pour ce faire, ils doivent engager la population francophone des régions qu’ils desservent.

En tant que sociétés de la Couronne et planificateurs de services de santé, les RLISS doivent assurer l’accès aux services en français et l’accessibilité de ceux-ci à l’échelon local. Ils doivent aussi remettre au Ministère un rapport concernant leurs initiatives de planification liées aux services en français. Le Ministère comptera sur les RLISS pour surveiller l’évolution des services en français parmi les fournisseurs de services de santé de leur zone géographique.

Le RLISS du Sud-Est a identifié un certain nombre d’organismes de la santé comme fournisseurs de services en français en fonction du caractère unique de leurs services à la population de Kingston. Dans le cadre de leurs responsabilités envers la prestation de services en français, tous les fournisseurs de services identifiés ont rempli un plan de mise en œuvre des services en français, l’ont soumis au RLISS du Sud-Est et travaillent sur l’exécution du plan en vue d’atteindre le but ultime, soit la désignation en vertu de la LSF.

Cette page web fournit une gamme de renseignements au public concernant la LSF et d’autres sujets liés aux services en français, ainsi que des outils aux fournisseurs de services de santé pour les aider à offrir des services en français. Le site sera mis à  jour au besoin à mesure que de nouveaux renseignements et outils seront disponibles.

Renseignements pour le public

Loi de 1986 sur les services en français

Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local

Office des affaires francophones

Commissariat aux services en français

Désignation de Kingston en vertu de la LSF – Questions fréquemment posées

Liste des fournisseurs de services de santé de Kingston qui sont identifiés pour offrir des services en français

Renseignements pour les fournisseurs de services de santé

Liste des fournisseurs de services de santé de Kingston qui sont identifiés pour offrir des services en français

Pratiques exemplaires des services en français – Le concept de l’offre active
 

Boîte à outils – Office des affaires francophones

Description des niveaux de compétence orale en français

Information sur le programme de remboursement de la formation linguistique du Ministère

Réseau de l'Est - communiqué

Nouvelle Entité de Planification des services de santé en français

Q&R à propos des Entités de Planification des Services en Français 

Entité de Planification des services de santé en français – Communiqué du Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario